Mentions légales / Crédits laweroom

Document en date du 1er Juin 2020

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU« ) sont applicables lorsque vous avez accès à et/ou utilisez l’application laWEroom (l’ »Application« ).

L’Application est éditée par la société la WE box, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 835 143 926, et dont le siège social se situe au 108 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

Veuillez lire attentivement ces CGU.

En accédant à l’Application et/ou en utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas que les présentes CGU vous soient applicables, veuillez cesser immédiatement vos accès ou votre utilisation de l’Application.

Présentation de laWEroom

LaWEroom est une application qui a pour objectif de permettre l’amélioration des liens entre collègues de travail par le biais de missions et de contenus.

Chaque utilisateur est rattaché à une équipe.

Les missions sont présentées sur l’Application, dans la partie « Missions », ou bien sont notifiées aux utilisateurs dans l’Application, ou sur leur téléphone mobile le cas échéant si l’utilisateur a fait le choix de permettre à l’Application de lui envoyer des notifications.

En réalisant des missions, les utilisateurs gagnent des points pour leur équipe.
Les missions sont proposées à l’ensemble des utilisateurs d’une équipe, certaines envoyées aléatoirement par l’Application ne concernent que deux participants de la même équipe.

Il est possible pour les utilisateurs de consulter le score et le classement de leur équipe ainsi que leur score et classement individuel dans la partie « Classement ». Dans cette partie, les utilisateurs auront également accès aux récompenses (badges et trophées virtuels) qui auront été décernés à leur équipe ou à l’utilisateur à titre individuel.

Les points engrangés permettent d’accéder à des bonus, dans la partie « Bonus », qui contient des conseils, des informations pratiques ou des questions pour améliorer le lien et le bien-être au travail, par le biais d’actions, de citations et de quiz.

Chaque participant peut indiquer s’il aime ou non une mission, une citation, une action proposée par l’Application, ou une contribution d’un coéquipier.

En outre, il est possible pour les utilisateurs, d’échanger via une messagerie accessible à tous les membres d’une même équipe, éventuellement en mentionnant spécifiquement et de façon visible par tous un ou plusieurs utilisateurs appartenant à la même équipe.

Ces échanges au sein de cette messagerie peuvent être sous forme de textes ou de photos partagées au sein de son équipe.

Chaque participant peut supprimer un propos qu’il a saisi dans la messagerie, en cliquant longuement sur celui-ci puis en confirmant son souhait de le supprimer.

Accès à l’Application

Afin d’accéder à l’Application, les utilisateurs doivent posséder un téléphone mobile compatible et un accès au réseau Internet.

L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les téléphones mobiles suivants :
– iPhone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS à partir de la version 7.0.
– téléphones mobiles fonctionnant sous le système d’exploitation Android® OS à partir de la version 4.1.

Le logiciel de l’Application pourra être mis à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou pour améliorer l’expérience utilisateur.

Inscription sur laWEroom

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, vous devez au préalable avoir reçu un message envoyé par votre employeur vous communiquant les modalités opérationnelles d’inscription.

Vous pouvez ensuite vous inscrire en créant un profil utilisateur au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

Il sera alors requis de remplir les champs avec notamment votre adresse email, un mot de passe associé et éventuellement si demandé un code entreprise. Dans certains cas qui vous seront précisés, la saisie de votre adresse email professionnelle est nécessaire pour valider votre entreprise d’appartenance.

Vous restez à tout moment libre de modifier l’adresse email et le mot de passe associé.

Au moment de la validation de l’inscription, il vous sera demandé de lire et d’accepter les présentes CGU.

Une fois inscrit, il vous sera demandé de choisir un pseudonyme et d’associer un avatar à votre profil, à choisir parmi une liste préétablie d’avatars.

Par la suite, l’accès à votre compte pourra s’effectuer par saisie de votre adresse email et du mot de mot de passe que vous avez créé, dont vous devez assurer la confidentialité.

Modification des CGU

La WE box pourra modifier occasionnellement les présentes CGU notamment afin de refléter d’éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que la WE box jugerait utile, à sa discrétion.

Toute personne accédant à l’Application sera liée par les CGU en vigueur au moment de la consultation de l’Application.

Toute modification substantielle des CGU fera l’objet d’une mention particulière sur l’Application. Lorsque des modifications sont portées à votre connaissance, en continuant d’utiliser l’Application, vous signifiez votre acceptation des modifications des CGU. Si vous n’acceptez pas les modifications des CGU, nous vous remercions de bien vouloir cesser toute utilisation de l’Application.

Vous ne pouvez pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU que vous tenteriez d’effectuer n’engage l’Application.

Disponibilité et sécurité

L’Application est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

La WE box ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité.

Les utilisateurs de l’Application sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l’internet, les données transmises via l’Application ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont la WE box ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger votre ordinateur et/ou vos données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique, etc.

Contenus publiés par les utilisateurs

Tout contenu, quel qu’il soit, publié sur l’Application (qu’il s’agisse, sans que cela soit exclusif, d’annonces, d’informations générales, de commentaires, d’avis, d’images, de vidéos, d’articles, etc.) doit être strictement conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, les utilisateurs veilleront à ce que le contenu qu’ils publient ne constituent en aucun cas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- une atteinte aux droits des personnes (notamment : diffamation, injures, atteinte au respect de la vie privée, au droit à l’image, à la dignité d’une personne etc.) ;
- une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, sans que cela soit exclusif : apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).

Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d’engager la responsabilité de l’utilisateur. En outre, votre accès à l’Application pourra également être suspendu.

Responsabilité

L’Application offre aux utilisateurs la possibilité d’améliorer l’ambiance au travail. Elle ne peut offrir de garantie quant aux résultats de son utilisation, un tel résultat étant en grande partie lié au degré d’implication des participants et de leur employeur, et également lié à d’autres facteurs externes indépendants de l’Application.

Nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression de l’Application ou de toute fonctionnalité proposée sur l’Application, pour quelle que raison que ce soit et notamment en raison de contraintes techniques.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des dommages que vous pourriez subir en utilisant l’Application et notamment, de tout virus ou logiciel malveillant qui vous serait transmis.

En outre, tout évènement pouvant être qualifié d’acte de force majeure (« Force Majeure« ) pourra conduire à la suspension ou l’interruption de l’Application et la responsabilité de la WE box ne pourra être engagée lors d’un évènement de Force Majeure.

La Force Majeure comprend tout fait ou omission dus à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de notre volonté, y compris, entre autres cas de force majeure, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, intempéries de type gel, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, ou coupure générale de réseau électrique, coupure de l’accès routier ou interdiction de circulation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments éditoriaux (textes, images, logos, marques, noms de domaine, bases de données…) présents sur l’Application et tout autre site internet ou application assimilé détenus par la WE box est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’accord préalable de la WE box.

Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur les noms laWEroom et la WE box, sans l’accord préalable écrit de la WE box.

Les marques et logos appartenant à la WE box sont des marques déposées. Toute reproduction sans l’autorisation de la WE box constitue donc une contrefaçon.

En outre, l’Application contient des extraits du livre « Moteurs d’engagement », dont l’auteur, Alexia de Bernardy, est la présidente de la WE box. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation ou non conforme au droit de la propriété intellectuelle constituera une contrefaçon.

Cookies

Un cookie peut être implanté sur le terminal d’un utilisateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation, dans le but d’améliorer les conditions techniques de navigation et l’expérience utilisateur.

Toute personne utilisant l’Application peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

Droit applicable – Litige

Les présentes CGU et tout litige né de l’utilisation de l’Application sont régis par le droit français.
Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.

POLITIQUE DE CONFIDENTALITE pour les Utilisateurs de l’Application

La WE box est une SAS au capital de 100 000€

Siège social : 108 rue de Miromesnil 75008 Paris

Mail : onvousecoute@lawebox.comTéléphone : 06.77.11.48.56

RCS : 835 143 926Directeur de la publication : Alexia de Bernardy

Hébergeur : OVHLa WE box est une marque déposée et exploitée par la société la WE box.

LaWEroom est une marque déposée et exploitée par la société la WE box.

La protection des données étant un enjeu important pour la WE box, la présente Politique a pour effet d’informer sur l’usage qui est fait des données et sur les droits des utilisateurs vis-à-vis de ces dernières.

La présente Politique met en œuvre les principes issus du règlement (UE) 2016/679 – règlement général sur la protection des données personnelles (« RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).

Confidentialité et traitement des données personnelles

1- Navigation sur le site public www.lawebox.com : l’utilisateur est informé que ses données personnelles recueillies dans le cadre des formulaires de contacts, services personnalisés ou tout autre questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé par la WE box. Le traitement des données collectées via le site public ont pour finalité de garder le contact avec des personnes intéressées par la WE box, via l’envoi d’une newsletter. La WE box conserve les données issues d’une demande éventuelle d’inscription à la newsletter de la WE box, pendant une durée d’un (1) an après la désinscription de la newsletter de la WE box afin de prendre en compte et de mettre en œuvre la demande de désabonnement.

2- Inscription sur l’Application digitale laWEroom : dans l’Application digitale de la WE box (intitulée laWEroom), les données collectées sont les suivantes :
- Mail,
- nom,
- prénom,
- pseudonyme
- Mot de passe
- Avis, contributions, diffusés sous forme de textes, photos, ou autre format

Le traitement des données collectées via l’Application a pour objet, nature, et finalité le fonctionnement de l’Application à des fins de développement du relationnel au travail, par la mise en œuvre de méthodes créées par la WE box. Les données personnelles sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif des services de la WE box. Certaines informations spécifiques demandées dans les formulaires en ligne sont obligatoires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à la WE box, 108 rue de Miromesnil 75008 Paris.

Les données personnelles transmises par un utilisateur de l’Application laWEroom font l’objet d’un traitement par la WE box et ses prestataires. Elles sont traitées pour les besoins d’optimisation de l’Application et des méthodes créées par la WE box sur le thème du relationnel au travail. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du contrat et le suivi la relation contractuelle. Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à onvousecoute@lawebox.com.

3-Traitement

(i)Le traitement des données a pour objet, nature, et finalité(s) le fonctionnement de l'Application à des fins de développement du relationnel au travail au sein de l'entreprise du Client, par la mise en œuvre de méthodes créés par laWEbox permettant de développer les liens ;
(ii) Pendant l’exécution du projet avec le Client, la durée de conservation des données traitées est de douze (12) mois ; les données sont détruites dans le mois qui suit la fin du projet.
(iii) Les catégories de données traitées sont les suivantes (ci-après les "Données") : Adresse mail, Pseudonyme, prénom, nom, Mot de passe crypté, Avis, contributions, diffusés sous forme de textes, photos, images, Éventuellement une photo de profil.
En aucun cas la WE box ne collecte des données de géolocalisation des utilisateurs.
(iv) Les catégories de personnes concernées sont les salariés, dirigeants, partenaires désignés par le Client pour participer à une amélioration du lien en entreprise et des pratiques managériales. Il appartient à laWEbox de fournir cette information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des Données ;
(v) Les personnes qui sont chargées des opérations du Traitement sont soumis à une obligation de confidentialité ;
(vi) Le Client et laWEbox veillent en cas d'appel à un sous-sous-traitant à lui répercuter l'ensemble des obligations légales et contractuelles qui s'imposent à lui ;
(vii) LaWEbox s'engage à assurer la sécurité des Données, afin notamment d'empêcher toute perte, endommagement, altération ou accès non-autorisé à celles-ci, et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres pour assurer cette sécurité ; à cette fin, laWEbox s'engage notamment à notifier toute violation des Données dont il aura eu connaissance et qui relève de l'article 33.2 du RGPD, au Client, dès la constatation ;
(viii) LaWEbox s'engage à apporter aide et assistance pour aider le Client à respecter ses obligations prévues aux articles 32 à 36 du RGPD (sécurité, analyse d'impact, consultation de l'autorité de contrôle en cas d'analyse d'impact révélant des risques persistants) ;
(ix) LaWEbox s’engage à traiter pour le compte du client et pour les besoins du projet, conformément aux dispositions applicables et délais réglementaires, les réponses aux demandes des personnes concernées qui souhaiteraient obtenir un accès, une rectification, un effacement ou une opposition ainsi qu'une limitation ou, le cas échéant, la portabilité de leur Données.
(x) Si selon laWEbox, une instruction constitue une violation du droit applicable en matière de protection des données, il en informera immédiatement le Client, à moins que le droit concerné interdise une telle information pour des motifs importants d'intérêt public ;
(xi) Dans le cas où laWEbox serait tenu de procéder à un transfert de Données hors de l'Union Européenne et en vertu d'un droit auquel il est soumis et en dehors des instructions qu'il reçoit du Client, il en informera aussitôt le Client ;
(xii) LaWEbox mettra à la disposition du Client toutes les informations nécessaires pour apporter la preuve du respect des obligations prévues à l'article 28.3 du RGPD et pour permettre la réalisation d'audits, y compris des inspections, par lui-même ou par tout autre auditeur qu'il a mandaté, et contribuer à ces audits ;
(xiii) Le Client s'engage vis-à-vis de laWEbox, à documenter par écrit toute instruction concernant le Traitement et les communiquer à laWEbox ; et à veiller au préalable et pendant toute la durée du Traitement au respect des obligations prévues par le RGPD sur la protection des Données par laWEbox.

Dans le cadre de l’utilisation des données des utilisateurs aux fins de gestion de la relation client, nous conservons ces données pendant 1 mois suivant la rupture du Contrat Client avec l’employeur de l’Utilisateur. Dans le mois qui suit la fin de ce Contrat, la WE box et le Prestataire digital sous-traitant détruit les données personnelles des Utilisateurs. Dans ce délai d’un mois sont également réalisées les actions suivantes :
- Les textes de verbatims liés à certaines missions sont conservés à des fins de compilation des partages les plus intéressants, en supprimant les pseudo, mails de leurs auteurs pour garantir l’anonymisation irréversible.
- Si des pseudos d’Utilisateurs sont cités dans ces verbatims ils sont également supprimés.
- Des données statistiques anonymes concernant chaque contenu de l’Application (cliques, likes, unlike, fait…) sont conservées pour l’ensemble des Utilisateurs d’un Client, sans pouvoir identifier de quelle équipe d’Utilisateurs il s’agit.

Si un Utilisateur donné souhaite que l’on supprime ses données en cours d’utilisation de l’Application, cela signifie de supprimer son compte utilisateur, son pseudo, son mail et ses contributions. Un délai de 4 semaines est requis pour une telle suppression pour ne pas perturber le fonctionnement de l’Application pour les autres utilisateurs.

Sont conservées à des fins d’amélioration de l’application, des statistiques agrégées de participation aux contenus de laWEroom ainsi que les supports de restitution transmis au Client.

A ce jour l’hébergeur est OVH, enFrance. La WE box ne procède à aucun de transfert de données en dehors de la zone UE/EEE. En revanche, les prestataires et éventuels sous-traitants auxquels la WE box fait appel, peuvent être amenés à transférer des données en dehors de l’UE/EEE. Lorsque tel est le cas la WE box s’assure que ces transferts se font sur la base de garanties appropriées permettant d’assurer la sécurité des données.

Afin d’assurer et de garantir la sécurité des données, la WE box a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles à sa disposition afin d’empêcher que ces données ne soient involontairement et par accident perdues, utilisées, altérées, ou mises à la disposition du public sans l’autorisation de l’Utilisateur concerné.

4- Dispositions légales :
Les divers éléments du site web et de l’Application laWEroom (la forme, la mise en page, le fonds, la structure, les images, les logos, …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l’image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la WE box.Toutes personne ne respectant pas les dispositions légales applicables, se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

5- Droits d’auteurs : Le présent site constitue une œuvre dont la WE box est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la WE box ou de tiers ayant autorisé la WE box à les utiliser.

Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres qui y sont reproduites ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces reproductions devront ainsi notamment indiquer clairement la source et l’auteur du site et/ou de ces œuvres multimédias. En aucun cas ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux droits des tiers. Les reproductions, les transmissions, les modifications, les réutilisations à des fins publicitaires, commerciales ou d’information, de tout ou partie du site, sont totalement interdites.

Le Logo la WE box :
Le logo la WE box et le logo de laWEroom ne peuvent être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujets à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo la WE box et le logo de laWEroom ne peuvent être utilisés et associés qu’aux seules informations vérifiables. Quel que soit le cas d’espèce, la WE box se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de ces logos, pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la WE box. La WE box se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

6- Droit des bases de données : 
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

Etablissements de liens vers le site www.lawebox.com :
la WE box autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site www.lawebox.com pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.lawebox.com doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.lawebox.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site, www.lawebox.com, doit être faite par mail sur la boite aux lettres : onvousecoute@lawebox.com. Dans tous les cas d’espèce, la WE box se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers depuis le site www.lawebox.com :
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la WE box quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Mise en garde générale : nos services mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de ce site web des informations fiables et vérifiées. Cependant, malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections par mail sur la boite aux lettres onvousecoute@lawebox.com

7- Crédits photographiques :
Toutes les photographies et illustrations sont les propriétés de la WE box.

8- Crédits icônes : Toutes les icônes de laWEroom proviennent du site www.flaticon.com. Notamment les pictogrammes équipes suivants :

airplane_618922, pineapple_590863, apple_1155340, yatch_1401505, banana_2083560, coffee-cup_633652, dog_194279, dolphin_1419425, wind-mill_440059, flamingo_394809, flower_2599129, harvest_601984, football_893831, spanish-guitar_2133334, golfing_1600738, ice-cream_1046885, helicopter_635654, island_618884, juggling_1197004, kepi_2490792, light-bulb_115743, music_415641, mountains_167399, nut_2435638, orange_350382, puzzle_1693015, pizza_99954, atv_2060494, river_1368220, present_690244, tennis-raquet-and-ball_8270.

Ainsi que les pictogrammes de navigation suivants :

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